Informations légales et Transparence
Informations officielles concernant la réglementation, la protection des données et les conditions générales applicables à notre communauté éducative à Paris.
1. Déclaration de confidentialité
Chez DNSP, nous traitons avec le plus grand soin la vie privée de nos élèves, de leurs parents et des visiteurs de notre site web. Dans cette déclaration, nous expliquons quelles données personnelles nous collectons, pourquoi, sur quelle base juridique et combien de temps nous les conservons.
Responsable du traitement
L'École Néerlandaise de Paris (DNSP)
- Adresse : 6-8, rue du Cloître Saint-Merri, 75004 Paris.
- E-mail : directie.dnsp@gmail.com
- Site web : www.denederlandseschoolparijs.fr
DNSP est le responsable du traitement au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Quelles données traitons-nous et pourquoi ?
Données des élèves
- Données : nom, date de naissance, adresse, nationalité, niveau de langue, résultats des tests et rapports de progression.
- Finalité : exécution du contrat d'enseignement et communication avec les parents.
- Base juridique : exécution d'un contrat (RGPD art. 6, paragraphe 1, b).
Coordonnées des parents et contacts
- Données : nom, adresse e-mail, numéro de téléphone.
- Finalité : communication concernant l'enseignement, facturation et correspondance administrative.
- Base juridique : exécution d'un contrat (RGPD art. 6, paragraphe 1, b).
- Durée de conservation : 5 ans après la fin de la relation éducative.
Données financières
- Données : données de facturation et historique des paiements.
- Finalité : facturation et respect des obligations comptables.
- Base juridique : obligation légale (RGPD art. 6, paragraphe 1, c).
- Durée de conservation : 10 ans conformément à la législation comptable française.
Données des visiteurs du site web
- Données : statistiques d'utilisation anonymisées via des cookies (voir section 3).
- amélioration du site web.
- Base juridique : consentement (RGPD art. 6, paragraphe 1, point a). Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment via les paramètres des cookies sur ce site web.
- Durée de conservation : 13 mois maximum.
Traitement des données des mineurs
DNSP ne traite les données personnelles des enfants de moins de 16 ans qu'avec le consentement prouvable d'un parent ou d'un tuteur légal. Lors de l'inscription, nous demandons ce consentement de manière explicite et écrite. Les parents ont le droit de retirer ce consentement à tout moment.
Sous-traitants externes
Pour l'exécution de nos activités, nous faisons appel aux prestataires de services externes suivants qui peuvent avoir accès aux données personnelles. Nous avons conclu un accord de traitement des données avec tous les sous-traitants.
Pour les transferts vers les États-Unis, nous utilisons les clauses contractuelles types (CCT) conformément à l'article 46 du RGPD.
Vos droits
En tant que personne concernée, vous disposez des droits suivants. Vous pouvez les exercer en nous contactant via directie.dnsp@gmail.com. Nous répondrons à votre demande dans un délai de 30 jours.
- Droit d'accès — Vous pouvez demander quelles données personnelles nous traitons vous concernant.
- Droit de rectification — Vous pouvez faire corriger des données inexactes.
- Droit à l'effacement — Vous pouvez demander la suppression de vos données, sauf si nous avons une obligation légale de les conserver.
- Droit à la limitation du traitement — Vous pouvez demander la limitation temporaire du traitement de vos données.
- Droit à la portabilité — Vous pouvez demander à recevoir vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.
- Droit d'opposition — Vous pouvez vous opposer au traitement fondé sur un intérêt légitime.
- Droit de retirer votre consentement — Lorsque le traitement est fondé sur le consentement, vous pouvez le retirer à tout moment sans que cela n'affecte la légalité du traitement antérieur.
Déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle
Si vous estimez que nous ne traitons pas vos données personnelles conformément à la réglementation, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de contrôle compétente :
CNIL — Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés - Site web : www.cnil.fr
Téléphone : +33 1 53 73 22 22 / Adresse : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
2. Conditions d'utilisation
En utilisant ce site web, vous acceptez les conditions suivantes :
- Tous les textes et médias de ce site sont la propriété de l'École Néerlandaise de Paris, sauf indication contraire.
- Inscription : Une inscription via le site web vaut comme demande d'inscription ; le placement définitif a lieu après un entretien d'admission et la signature des documents officiels.
- Responsabilité : DNSP vise une exactitude à 100 %, mais n'est pas responsable des interruptions temporaires du site web ou du contenu des liens externes.
4. Déclaration d'accessibilité
DNSP s'efforce de créer un environnement numérique inclusif conforme aux normes WCAG 2.2 Niveau AA.
- Caractéristiques : Textes redimensionnables, prise en charge des lecteurs d'écran et navigation complète au clavier.
- Objectif : Rendre nos informations sur l'enseignement NTC accessibles à tous les parents et élèves, quel que soit leur handicap.
- Retour d'information : Rencontrez-vous un obstacle ? Contactez-nous afin que nous puissions y remédier.
5. Procédure de plainte
Nous attachons une grande importance à une bonne relation avec nos parents et nos élèves. Si vous avez une plainte, nous suivons les étapes suivantes :
- Informel : Discutez d'abord de vos préoccupations directement avec l'enseignant concerné ou le directeur de l'école.
- Formel : Si le problème n'est pas résolu, vous pouvez déposer une plainte écrite auprès du Conseil d'administration de DNSP.
- Externe : DNSP est affilié à la Commission nationale des plaintes pour l'enseignement. Le règlement complet des plaintes est disponible sur demande dans notre Guide scolaire.